CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                     

1 Objet

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe. La passation d'une commande par le Client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et la Photographe. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis porteur de la mention « bon pour accord », signé avant toute réalisation d'une prestation. Tout devis signé par le client tient lieu de bon de commande. Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV.

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2 Nature des prestations

La Photographe propose au Client des séances photographiques à l'extérieur, en studio et à domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec la Photographe). La Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique : Impressions de photographies sur papier ou tout autre support, et des albums.

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3 Prises de vue

Le Client reconnaît être familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées évoluent à chaque prise de vue en fonction du thème, du lieu ou de la personnalité de Client. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la séance photo. La Photographe fait tout son possible pour s'adapter aux conditions de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps.

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4 Retard

Le jour de la séance photographique ou de reportage commandé, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l'horaire convenu, la Photographe se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance ou du reportage. Si la Photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l'heure convenue, le Client aura droit à un ajout de ce temps de retard au temps global de la séance ou du reportage ou à un remboursement partiel du prix de la séance ou du reportage.

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5 Modifications de la durée de la prise de vue

La Photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévues au devis ou contrat (valable pour les reportages). 

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6 Report de date de prise de vue

A la demande du Client, la Photographe peut accepter le report de la prise de vue jusqu'à deux reprises. Au-delà, la prestation doit être réglée en totalité, même si le Client serait à nouveau disponible à la troisième date convenue.

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7 Traitement et remise des images de la prise de vue

Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont d'abord triées. La sélection des photos non retouchées est envoyée au client (protégées par des filigranes) sur la messagerie privé de Client. Le Client choisit les photos qu'il souhaite garder (et faire retoucher ensuite par la Photographe) et transmet les numéros des photographies sélectionnées à la Photographe. La Photographe réalise le post traitement des images et elle envoie les photos retouchées au client sous 7-14 jours. Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par la Photographe. La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou détérioriation des fichiers numériques remis au Client.

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8 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Les tarifs valables sont ceux de la commande ou du devis signé. La Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les frais de déplacement liés aux prises de vue sont inclus dans les tarifs pour les séances dans un rayon de 20 km autour du siège social situé à Beauchamps (80770). Au délà du vingtième kilomètre, les frais de déplacement sont à la charge du client, à hauteur de 0,30 euros/km.

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9 Règlement

La Photographe accepte les modes de règlement suivants :

• les chèques (à l'ordre de Stanislava Gourhant Photographie remis en mains propres ou posté à l'adresse indiqueé ci-dessus

• les espèces remis en main propres le jour de la séance

• virement bancaire (le RIB se trouve en bas de page de CGV)

• paiement par PAYPAL

 

La Photographe se réserve le droit d'annuler toute réservation de séance à défaut de paiement d'acompte. Un acompte doit être versé par le Client dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réservation. Le montant de l'acompte est fixé par la Photographe. Le Client s'engage à régler le solde le jour de la prise de vue. A défaut de paiement, la Photographe se réserve le droit d'annuler la séance.

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10 Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours après le paiement d'acompte. Après ce délai, l'acompte n'est pas remboursable.

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11 Remise des photos

Les photos sont livrées sous forme numérique à l'adresse mail du Client ou dans une galerie privée dans un délai de 10-30 jours. Les photos imprimées seront à récupérer à domicile de la Photographe (sur RDV) ou par la Poste sur les frais de client.

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12 Carte Cadeau

La carte cadeau a une durée de validité de six mois à partir de sa date d'achat. Elle est envoyée dans les 7 jours suivant la réception de l'intégralité du montant de la commande. Elle n'est ni remboursable ni échangeable.

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13 Force majeure et conditions climatiques

En cas de force majeure ou de mauvaises conditions climatiques, la photographe se réserve le droit de modifier la date de la prestation photographique prévue (lieu, horaire, date). En cas d'impossibilité d'exécution de la prestation, liée à la santé ou tout accident de la photographe, la photographe s'engage à rembourser le montant de l'acompte. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

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14 Obligations du client

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le ou les modèles sont mineurs, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leurs enfants. La présence du ou des représentants légaux est obligatoire pendant la séance photo.

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Lors d'une séance photo, afin de ne pas gêner la photographe, toute présence d'une tierce personne à la séance est autorisée seulement avec un accord préalable de la photographe.

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15 Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère à la Photographe, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L'accord comprend, entre autres, la publication ou l'utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l'activité de la Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie privée ou sur des supports numériques n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s'engage à diffuser les photos en l'état, sans apporter de modifications au travail de la Photographe. Le Client s'engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l'utilisation possible des images, le Client s'engage à contacter la Photographe pour avoir son autorisation écrite. La Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l'ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, ne peuvent se faire sans l'accord préalable et écrit de la Photographe.

La mention du nom Stanislava Gourhant Photographie doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.

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16 Droit à l'image

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l'image.

Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l'ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d'exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s'engage à le communiquer à la photographe AVANT LA SEANCE, par message. Dans le cas contraire, la Photographe considère avoir l'autorisation du Client quant à l'utilisation de l'ensemble des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d'utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne présente sur les images peuvent faire valoir leur droit à l'image à tout moment en faisant une demande écrite auprès de la Photographe pour la suppression à posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d'exposition de la Photographe.

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17 Durée de conservation des fichiers

La photographe s'engage à conserver les fichiers numériques durant un délai d'un an.

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18 La loi applicable et Tribunal compétent

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par l'organisme représentatif des photographes professionnels. Pour toute contestation relative à l'application des présentes CGV ou prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le Tribunal de commerce d'Abbeville.

 

CGV établies à Beauchamps le 04/01/2019

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Stanislava Gourhant PHOTOGRAPHIE

10  Rue des Près de Besonville

80 770  Beauchamps

SIRET : 83766309500011

Code NAF : 7420Z

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